Cadrage d’un projet
- Définir les périmètres
- Périmètres organisationnels
- Périmètre temporel
- Périmètre opérationnel
- Postes d’émissions significatifs
- Émissions évitées et compensation carbone
- Axes analytiques pour une Comptabilité Carbone Analytique
- Construire le reporting
Définir les périmètres
Périmètres organisationnels
Les émissions prises en compte doivent refléter l’exercice des activités de l’organisation. Toutes les émissions dont l’entreprise dépend sont inclues dans un Bilan Carbone® en Comptabilité Carbone Analytique.
Les structures juridiques et organisationnelles d’une organisation comprennent les coentreprises, filiales et propriété exclusive constituées en société et non constituées en société. Ils sont traités dans ce projet selon des règles établies qui dépendent de la structure de l’organisation et des relations entre les parties impliquées. En fixant les limites organisationnelles, une organisation choisit une approche pour consolider les émissions de GES puis applique systématiquement l’approche choisie pour définir les activités inclues dans le périmètre.
Quelle que soit la stratégie de définition du périmètre sélectionné, les filiales et franchises sont inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique. Les sociétés associées, les investissements et les coentreprises en partenariat ou opérations avec des partenaires avec un contrôle financier commun peuvent être inclus suivant le périmètre organisationnel sélectionné.
La Comptabilité Carbone Analytique se réfère à la norme ISO 14064, qui propose ainsi deux définitions du périmètre organisationnel :
- « Part du Capital » : les émissions de biens et activités sont prises en compte à la hauteur de la participation financière de l’organisation
- « Contrôle » :
- Financier : les émissions des installations contrôlées financièrement (part de capital > 50%) sont prises en compte
- Opérationnel : les émissions des installations exploitées sont prises en compte.
Il n’y a aucune différence entre contrôle financier et contrôle opérationnel pour une organisation qui détient et exploite la totalité de ses biens et activités. Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".
Par défaut, le périmètre organisationnel « contrôle opérationnel » doit être utilisé. Tout autre choix doit être justifié.
Périmètre temporel
Le Bilan Carbone en Comptabilité Carbone Analytique doit quantifier les émissions d’une organisation pendant une durée donnée, correspondant à un exercice comptable.
Il est recommandé de réaliser un bilan annuellement afin de faciliter l’industrialisation de la comptabilité carbone, de suivre une trajectoire et de créer une culture carbone au sein de l’organisation.
Tout autre choix du périmètre temporel autre que le dernier exercice comptable en date doit être justifié.
Périmètre opérationnel
Une Comptabilité Carbone Analytique doit prendre en compte toutes les émissions directes et indirectes dont dépend une organisation.
Elle doit identifier l’ensemble des flux entrants, internes et sortants d’une organisation.
Toutes émissions non comptabilisées doivent être justifiées. La méthode est conservatrice et majorante pour inclure l’ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone.
Si un flux est carboné, cela signifie que l’activité de l’organisation est vulnérable (prix des énergies fossiles, taxe carbone, modèle compatible dans un monde bas-carbone etc.). Le premier objectif du projet est de savoir sur quoi agir et comment.
Les émissions supportées sont cartographiées à partir des données comptables de l’entreprise.
Tous les codes comptables correspondant à des flux physiques au sens large du terme (y compris les frais bancaires, les frais de formation, les frais de communication...) doivent être inclus dans une Comptabilité Carbone Analytique. Les codes comptables à comptabiliser dans un plan comptable français par défaut, car ils peuvent représenter des flux physiques, sont les suivants :
Il existe cependant des codes comptables en classe 2 et 6 à ne pas comptabiliser. Il faut ainsi discuter avec le contributeur en charge des données comptables afin d’identifier les codes comptables ne représentant pas de flux physiques. Tout code comptable du tableau ci-dessus et non comptabilisé doit être justifié.
Par exemple, les compte 609 – Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achat : correspondent à des flux monétaires et n’ont pas d’impact car ils ne représentent aucune matérialité, ils ne sont pas à comptabiliser.
Les compte 6132 – Locations immobilières : si l’organisation loue une partie de ces locaux, il est important de questionner le contenu de ce code comptable. Il peut y avoir par exemple, la consommation d’énergie des locaux, la gestion des déchets ou bien le loyer correspondant à l’amortissement du bâtiment.
De manière optionnelle et comme bonne pratique, d’autres codes peuvent être ajoutés dans une logique de dépendance d’émissions de GES des activités de l’organisation (mutuelle, avantage salarié, déchets…), particulièrement pour les société de services qui ont la main pour imaginer des actions sur ces flux physiques.
Les émissions non supportées par l’entreprise doivent être ajoutées. A savoir :
- Les étapes de cycle de vie des produits dont dépendent l’organisation et qui ne sont pas supportées (utilisation, fin de vie, fret sortant)
- Les émissions directes de GES (fugitives, biomasse) non supportées
- Les déplacements des parties prenantes non supportés (domicile-travail, visiteurs, clients)
- Tous les transports de marchandises (fret, livraisons, expéditions) non supportés
- Les émissions liées à la gestion des déchets non supportés
L’ombre carbone d’une organisation (son influence climatique) est complémentaire à l’empreinte carbone pour l’analyse des résultats, au même titre que les émissions évitées ou compensées, mais est exclue du profil des émissions de GES.
Lors d’une consolidation de projet avec d’autres entités d’une même chaîne de valeur, les émissions de GES comptabilisées sur plusieurs organisations doivent être identifiées et regroupées. En effet, lorsque deux ou plusieurs sociétés détiennent des intérêts dans une même activité, les émissions provenant de cette opération conjointe risquent d’être comptées deux fois. Deux solutions sont possibles pour ce cas :
- Supprimer les émissions de GES lors de la consolidation des entités impliquées dans l’opération,
- Clarifier les questions de propriété et de responsabilité entre les entités impliquées pour établir la répartition des émissions de GES et des risques associés entre les parties.
Les organisations subissent souvent des changements structurels importants tels que des acquisitions, cessions et fusions. Ces changements modifient le périmètre organisationnel et donc le profil d’émissions de GES historiques de l’organisation. Afin de maintenir une cohérence dans le temps et une trajectoire comparable, les données historiques sur les émissions devront être recalculées dans un projet dédié, notamment pour l’année de référence.
Postes d’émissions significatifs
Les normes internationales, ainsi que certaines réglementations (par exemple la Loi française relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV)) exigent d’identifier les postes d’émissions significatifs pour l’organisation.
Dans le cadre d’un Bilan Carbone en Comptabilité Carbone Analytique, les postes d’émissions significatifs ne devraient être définis qu’en fonction de leur poids au sein du profil GES de l’organisation. Il est donc nécessaire de réaliser auparavant une première estimation des émissions complète, à travers a minima d’hypothèses de calcul ou de données monétaires.
Émissions évitées et compensation carbone
Une organisation peut déterminer les puits et réservoirs de GES permettant de capter et concentrer les GES pour éviter leur largage dans l’atmosphère (croissance forestière, préservation des sols, etc.) dans et en dehors de sa chaîne de valeur. Une organisation peut aussi déterminer les émissions de GES évitées par ces activités par rapport à un scénario de référence.
Cependant, l’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées ou compensées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et les analyser à part comme bonne pratique.
Deux typologies d’émissions peuvent être analysées en option et comme bonne pratique d’une Comptabilité Carbone Analytique :
- Les émissions évitées, par les produits ou services vendus ou par du financement de projets de réductioan d’émissions
Il convient de calculer le différentiel de niveau d’émissions de GES par rapport à un scénario de référence, soit sous l’effet des produits ou services vendus qui se substituent à un usage plus carboné chez les clients finaux ; soit sous l’effet de financement de projet en dehors de sa chaîne de valeur (achats de crédits carbone certifiés, contrats d’énergie bas carbone…).
- Les émissions négatives ou compensées par l’absorption directe, indirecte ou via du financement de projet de séquestration
Il s’agit de calculer dans sa chaîne de valeur le développement de ses puits de carbone (absorption directe) ou ceux en amont (dans la supply chain) et en aval (chez les utilisateurs finaux) à partir de référentiels disponibles (ISO 14064 ou GHG-P) ; ainsi que les émissions négatives provoquées en dehors de sa chaîne de valeur par du financement de projets grâce à des méthodologies (UNFCCC, labels, standards internationaux).
Axes analytiques pour une Comptabilité Carbone Analytique
Il est obligatoire de diviser les émissions par axe analytique pertinent (site, activité, équipe, fournisseur, client…) pour la réalisation d’un plan de transition à l’échelle de responsables de l’organisation.
Il peut être nécessaire de diviser les émissions selon différents axes analytiques afin de responsabiliser chaque partie prenante (responsable d’équipe, dirigeant, client, fournisseur), sur les émissions de GES dont il est responsable et des vulnérabilités face aux enjeux énergie-climat induits. Tout axe analytique non sélectionné doit être justifié.
Ces axes analytiques peuvent provenir de plan analytique, de catégorisation de produit ou de projet dans des fichiers provenant d’outils métier, de structure interne non officielle de l’organisation ou bien de différenciation physique (site, ligne de production...).
Voici une liste (non exhaustive) des axes analytiques :
- Les activités de l’entreprise,
- Les sites physiques,
- L’organisation juridique (filiales, franchisés)
- L’organisation humaine (équipes, collaborateurs),
- Les projets,
- Les fournisseurs,
- Les clients,
- Les produits ou services achetés
- Les produits ou services vendus
Seules les émissions pertinentes selon les axes analytiques sélectionnés doivent être divisées par axe analytique. Par exemple, seules les émissions concernant les achats seront divisées par fournisseur.
Construire le reporting
Définir les postes d’émissions supportées
Pour identifier les émissions supportées, une analyse du FEC ou du grand livre comptable est réalisée pour identifier toutes les classes de comptes :
- Représentant un flux physique,
- Pour lesquelles il existe un coût ou un amortissement en cours sur la période analysée.
Toutes les classes de comptes identifiées doivent être inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émissions.
Définir les postes d’émissions non supportées
Pour comptabiliser les émissions non supportées, il est possible de réaliser une cartographie des flux ou toute autre méthode permettant d’identifier la liste des postes d’émissions de manière exhaustive.
L’objectif est d’identifier tous les flux physiques dont les activités de l’organisation dépendent et qui ne sont pas supportés par l’organisation. Ces flux devront être intégrés dans la Comptabilité Carbone Analytique comme étant un ou plusieurs postes d’émissions.
Choisir les axes analytiques pour une Comptabilité Carbone Analytique
Cette étape du cadrage consiste à relier les postes d’émissions construits à partir des codes comptables aux axes analytiques sélectionnés. Un axe analytique n’est pas forcément pertinent sur tous les postes d’émissions mais chaque poste d’émissions doit être associé au minima à un responsable, et donc à un axe analytique. Tout choix contraire doit être justifié.
- Les émissions liées à la catégorie 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5 du BEGES peuvent être analysées par site. Elles peuvent être aussi décomposées par équipe, activité, projet et produit acheté ou vendu suivant l’utilisation des sources fixes de combustion, des procédés hors énergie et des équipements liés aux émissions fugitives.
- Les émissions liées à la catégorie 1.2 du BEGES peuvent être analysées par site et équipe pour les salariés, et par projet, produit, activité pour les produits et les déchets.
- Les émissions liées à la catégorie 2 du BEGES peuvent être analysées par site. Elles peuvent être aussi décomposées par équipe, activité, projet et produit achetés ou vendus suivant l’utilisation de l’énergie.
- Les émissions liées à la catégorie 3.3 et 3.5 du BEGES correspondant à des déplacements domicile-travail et professionnels peuvent être analysées par site, équipe et si possible par projet.
- Les émissions liées à la catégorie 3.2 et 3.4 du BEGES correspondant à du fret aval ou à des déplacements de visiteurs ou de clients peuvent être analysées par site, client et activité.
- Les émissions liées à la catégorie 3.1 du BEGES correspondant à du fret amont peuvent être analysées par site, fournisseur et activité.
- Les émissions liées à la catégorie 3 du BEGES correspondant à du fret interne peuvent être analysées par site et activité.
- Les émissions liées à la catégorie 4 du BEGES peuvent être analysées par site, activité, produit ou projet, fournisseur et équipe.
- Les émissions liées à la catégorie 5 du BEGES peuvent être analysées par produit ou projet et par client.
- Les émissions liées à la catégorie 6 du BEGES peuvent être analysées par franchise[MD1] [SL2]
L’absence d’axes analytiques dans une source de données nécessaire à la division des émissions selon cet axe analytique peut être une justification de l’abandon de cet axe analytique. Il sera néanmoins à noter comme axe d’amélioration d’ajouter l’axe analytique dans la source de données.
Catégorisation des postes d’émission
Catégorisation selon le Bilan Carbone®
Pour une Comptabilité Carbone Analytique, si un code comptable correspond à plusieurs catégories de poste d’émissions, il devra être dédoublé.
Des catégorisations selon les autres normes et standards (BEGES-R, GHG-P, ISO 14064-1) suivent ensuite les mêmes liens de correspondance qu’entre le Bilan Carbone® et ces mêmes normes et standards.
Catégorisation sur mesure pour une Comptabilité Carbone Analytique
En complément de la classification des flux physiques dans les différents postes d’émission, il est recommandé comme bonne pratique de créer une structure comptable carbone selon la structure interne de l’organisation. Cela permet une meilleure compréhension des résultats par les comités de direction. Il est par exemple possible de regrouper les flux physiques en plusieurs niveaux d’analyse « reporting sur mesure ».
