Périmètres organisationnels

Les émissions prises en compte doivent refléter l’exercice des activités de l’organisation. Toutes les émissions dont l’entreprise dépend sont inclues dans un Bilan Carbone® en Comptabilité Carbone Analytique.

Les structures juridiques et organisationnelles d’une organisation comprennent les coentreprises, filiales et propriété exclusive constituées en société et non constituées en société. Ils sont traités dans ce projet selon des règles établies qui dépendent de la structure de l’organisation et des relations entre les parties impliquées. En fixant les limites organisationnelles, une organisation choisit une approche pour consolider les émissions de GES puis applique systématiquement l’approche choisie pour définir les activités inclues dans le périmètre.

Quelle que soit la stratégie de définition du périmètre sélectionné, les filiales et franchises sont inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique. Les sociétés associées, les investissements et les coentreprises en partenariat ou opérations avec des partenaires avec un contrôle financier commun peuvent être inclus suivant le périmètre organisationnel sélectionné.

La Comptabilité Carbone Analytique se réfère à la norme ISO 14064, qui propose ainsi deux définitions du périmètre organisationnel :

o Financier : les émissions des installations contrôlées financièrement (part de capital > 50%) sont prises en compte

o Opérationnel : les émissions des installations exploitées sont prises en compte.

Il n’y a aucune différence entre contrôle financier et contrôle opérationnel pour une organisation qui détient et exploite la totalité de ses biens et activités. Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".

Par défaut, le périmètre organisationnel « contrôle opérationnel » doit être utilisé. Tout autre choix doit être justifié.